1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aidateam.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
• Propriétaire : AIDA SIRET 534840939 00019, 84 rue des fontaines 31300 TOULOUSE
• Créateur : Rémi Poupinet, Thème TOTAL
• Responsable publication : Bernard Thumerel bthumerel@aidateam.eu 05 62 48 90 31
• Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
• Webmaster : Rémi Poupinet rpoupinet@aidateam.eu
• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.ambitionterritoires.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ambitionterritoires.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société AIDA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.ambitionterritoires.euest mis à jour régulièrement par Rémi Poupinet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.ambitionterritoires.eu a pour objet de fournir une information concernant le dispositif Territoire REX et PRospective de la société AIDA.
La société AIDA s’efforce de fournir sur le site www.ambitionterritoires.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.ambitionterritoires.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ambitionterritoires.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Conditions d’utilisation : Licence
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— Adapter — Adapter le travail, sous les mêmes conditions (CC BY-NC-SA 4.0) et avec nécessité d’informer l’auteur de toute modification ou diffusion du texte.
Sous les conditions suivantes:
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6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
La société AIDA s’engage à respecter la législation française et le règlement européen concernant les données personnelles : la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, l’article L. 226-13 du Code pénal, loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, la Directive 96/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement Européen et du Conseil , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (désigné ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).
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En tout état de cause la société AIDA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site www.ambitionterritoires.eu. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ambitionterritoires.eu l’obligation ou non de fournir ces informations.
Un « traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations effectuées à l’aide ou non de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction. Ainsi, les traitements du site www.aidateam.eu visent à :
Informer sur le programme « Territoires REX&Prospective », supporté par la société AIDA et autres partenaires.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ambitionterritoires.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).